Projet de nouvelle constitution : une commission de « trop »

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Cette nouvelle commission annoncée ce 19 décembre, a pour mission d’examiner et d’amender si nécessaire, l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Que pensent les acteurs politiques et la société civile de la création de cette nouvelle commission et l’élaboration d’un projet de constitution ? Comment réussir ces examens et amendements de ce texte de plus de 195 articles ?

Elle sera composée des représentants des institutions de la transition, du Haut Conseil des Collectivités du Conseil économique, social et culturel ainsi que de la société civile.

Le décret de la clé de partition précise que les travaux de la Commission seront dirigés par un Coordonnateur, un Rapporteur et son adjoint.

Le document souligne que les décisions de la Commission seront prises par consensus. A défaut de consensus dit-il, la commission adoptera ses décisions à la majorité absolue des voix des membres. En cas de partage des voix, celle du Coordonnateur sera prépondérante poursuit-il.

La mission qui ne peut excéder quinze jours, remettra à la fin de son travail au Président de la Transition le projet de Constitution et un rapport de fin de mission.

Une décision diversement appréciée

Pour les partis politiques de soutien à la transition, la création de cette commission est une « bonne décision ». Pour Dr Allaye Bocoum, Président de la convention pour le Mali CPM, elle « apportera plus de plus d’inclusivité et servira à peaufiner et rajouter les oublis ».

Le parti et regroupement politique pour le retour à l’ordre constitutionnel n’est pas de cet avis. La création de cette nouvelle commission aussi bien que la révision de la constitution sont « illégales », et les « autorités actuelles n’ont pas la légitimité et la légalité de conduire ces travaux » d’après ses responsables. Son porte-parole Ibrahima Taméga précise que leur souhait est « l’abandon pure et simple de ce nouveau projet de révision de la constitution ».

Pourtant, les organisions féminines espèrent que cette nouvelle commission prendra en compte, les aspirations des femmes, dans le projet de constitution. Selon Saly Ouane membre de la CAFO, il s’agit entre autre de « de la défense des droits de la femme et de l’accès à l’eau et à l’assainissement »

Cet avant-projet de loi fondamentale composé de 195 articles consacre la création d’un parlement à deux chambres et la suppression de la haute cour de justice et du haut conseil national des collectivités. Pour rappel, l’avant-projet de la nouvelle Constitution remis a été remis 12 octobre dernier au Président de la transition colonel Assimi Goïta

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