Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 août 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, adopté à Niamey au Niger, le 06 juillet 2024 lors du premier Sommet des Chefs d’Etat de l’AES.

La création de la Confédération des Etats du Sahel fait suite à la signature par les Chefs d’Etat des trois pays de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif est d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle en vue d’apporter des réponses aux défis sécuritaires dans leur espace commun.

La Confédération se définit comme une union d’Etats, appelés Etats confédérés, qui conservent leur indépendance et leur souveraineté à l’exception des compétences déléguées à la Confédération.

Aux termes de ce traité, les compétences déléguées à la Confédération se situent dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la diplomatie et du développement.

Les Etats confédérés s’engagent à :

– coopérer en matière de défense et de sécurité à travers des accords afin de défendre leur souveraineté et leur intégrité territoriale ;

– coordonner leurs actions diplomatiques à travers le partage d’une même vision et d’une position commune par rapport aux grands enjeux géopolitiques ;

-coopérer en matière de progrès économique et financier en vue de la réalisation d’investissements structurants ;

-promouvoir l’intégration des Peuples par la facilitation de la libre circulation des personnes, des biens et des services ainsi que le droit de résidence et d’établissement dans l’espace

confédéral ;

-créer des institutions communes ;

-interdire toutes mesures coercitives qui impacteraient négativement les populations, la stabilité des Etats et la solidarité entre les Etats confédérés.

Les instances de la Confédération sont le Collège des Chefs d’Etat, les Sessions confédérales du Conseil des Ministres et les Sessions confédérales des Parlements.

La présidence de la Confédération est assurée, à tour de rôle, par les Présidents respectifs des Etats confédérés pour un mandat d’un an non renouvelable de façon consécutive. Le Mali est le pays dépositaire du Traité.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MWc avec 25 MWh de stockage à Safo, phase I, Commune rurale de Safo, Cercle de Kati, Région de Koulikoro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise SINOHYDRO CORPORATION LIMITED pour un montant de 54,5 millions de dollars US, soit 32 milliards 911 millions 979 mille 477 francs CFA, hors taxes et hors droits de Douanes et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation de ce projet permettra de renforcer la capacité de production d’électricité du réseau interconnecté du Mali et de contribuer à l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant attribution d’un permis de recherche d’or à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali (SOREM MALI-S.A) sur le périmètre de N’Tahaka, dans le Cercle de N’Tillit, Région de Gao.

La Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali a pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés.

Par demande, à la date du 31 juillet 2024, la SOREM MALI-S.A a sollicité l’obtention d’un permis pour la recherche de l’or sur le périmètre de N’Tahaka, d’une superficie de 97,41 Km².

Les travaux de recherche géologique et minière exécutés dans le district géologique du Gourma Oriental ont permis de mettre en évidence plusieurs secteurs d’intérêt potentiel dont celui de N’Tahaka.

Le projet de décret, adopté, permettra à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali de poursuivre les travaux de recherche en vue de la découverte de gisement économiquement exploitable.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Kénièba et de Sitakily (Région de Kayes), de Moribabougou et de Nouga (Région de Koulikoro).

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».

Les Conseils communaux des Communes rurales de Kénièba, de Sitakily, de Moribabougou et de Nouga se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations de graves fautes de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales auxquelles ils ont répondu.

Les faits ci-dessus évoqués justifient les dissolutions proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées, en remplaçant les Conseils communaux en cause par des Délégations spéciales et de contribuer à une meilleure gestion des affaires des Communes rurales de Kénièba, de Sitakily, de Moribabougou et de Nouga.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la mission d’une délégation ministérielle malienne à Niamey au Niger, dans le cadre d’un voyage d’études et de partage d’expériences sur le désendoctrinement et les structures dédiées à la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

Sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat, une forte délégation ministérielle, accompagnée de hauts cadres, s’est rendue à Niamey du 19 au 20 août 2024.

L’objectif de la mission était d’échanger avec les Autorités Nigériennes impliquées dans le processus de désendoctrinement et de déradicalisation des repentis, membres des groupes armés non étatiques, sur les meilleures approches et pratiques de lutte contre l’endoctrinement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Les travaux de la mission se sont déroulés en deux étapes : la réunion des hauts fonctionnaires tenue le 19 août 2024 et celle de haut niveau, tenue le 20 août 2024.

Aux termes de la mission, des recommandations ont été formulées, notamment :

– le renforcement du cadre législatif et réglementaire du Mali ;

-le renforcement de l’implication des chefs religieux et traditionnels dans le processus de désendoctrinement ;

-l’élaboration d’une stratégie de Désarmement-Démobilisation et Réinsertion pour la Confédération de l’AES ;

-la création d’un Centre d’Etudes et de Recherche à vocation sous-régionale sur la prévention de la radicalisation.

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la visite du Centre de Coordination et de Gestion des Crises par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 22 août 2024.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat lors de sa visite a donné des orientations et instructions pour une meilleure gestion des inondations et leurs conséquences.

Le Centre de Coordination et de Gestion des Crises continuera à veiller sur la situation pluviométrique et hydrologique au plan national et informera la population en temps réel.

Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la journée de l’excellence scolaire, le 23 août 2024 à Ouagadougou au Burkina Faso.

L’objectif de la journée de l’Excellence est de promouvoir la qualité et l’excellence dans le système éducatif burkinabè.

Le public cible est l’ensemble des meilleurs élèves de l’année 2024, aux examens du Certificat d’Etudes Primaires, du Brevet d’Etudes du Premier cycle, du Certificat d’Aptitude Professionnelle, du Brevet d’Etudes Professionnelles et du Baccalauréat et les meilleurs enseignants du primaire, du post-primaire et du secondaire ayant au moins 05 années d’ancienneté.

Le ministre de l’Education nationale, qui était l’invité d’honneur de ladite Journée, a été décoré « Officier des Palmes académiques du Burkina Faso ».

5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des actions d’assistance et des opérations de rapatriements des maliens en situation de détresse pour la période du 1er au 31 juillet 2024.

Dans le cadre du renforcement des actions d’assistance et de protection de nos compatriotes établis à l’extérieur en vue de prévenir la migration irrégulière, le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine organise des opérations de rapatriements de nos compatriotes en rapport avec les Missions diplomatiques et consulaires et l’Organisation Internationale pour les Migrations.

Du 1er janvier au 31 juillet 2024, 5 684 migrants maliens de retour volontaire en situation de détresse ont été assistés par le Gouvernement à travers les opérations de rapatriements et le soutien à leur insertion socio-économique.

Il est attendu, dans le cadre des opérations de rapatriements programmées pour le mois d’août, 1 330 migrants maliens en provenance de l’Algérie, de la Libye, du Niger et du Maroc.

Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une Caravane des femmes du Mali pour le soutien aux FAMAs et la paix dans le cadre de la célébration du 22 septembre 2024.

La célébration de la fête de l’indépendance du 22 septembre 2024, survient dans une atmosphère de montée en puissance des FAMAs à travers la récupération de la région de Kidal et de plusieurs autres zones du territoire national.

C’est dans ce contexte que le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, organise une « Caravane des femmes du Mali pour le soutien aux FAMAs et la paix », le 20 septembre 2024 au monument de la paix à Bamako.

Dans les Régions, des activités similaires mobiliseront les services techniques et la société civile féminine et seront présidées par les Gouverneurs.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la première réunion du groupe de travail bilatéral sur la coopération économique, commerciale et des investissements avec la Fédération de la Russie du 14 au 18 octobre 2024 à Bamako.

Le Ministère de l’Industrie et du Commerce du Mali et le Ministère de la Coopération Economique de la Fédération de Russie envisagent d’organiser une réunion de concertation et d’échanges pour évaluer le bilan de la première année de coopération économique, commerciale et d’investissements et de jeter les bases d’une réflexion approfondie en vue du renforcement et de la consolidation des échanges commerciaux.

Sur le plan de l’investissement, les ressources minérales, l’exploration géologique, l’énergie, les transports, les infrastructures, l’agriculture et l’économie numérique constituent des domaines prometteurs de coopération entre le Mali et la Fédération de Russie.

Il s’agit d’orienter les milieux d’affaires de nos deux pays vers une intensification de leurs efforts pour explorer les opportunités dans les différents domaines de coopération.

Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres des saisies et confiscations de matériels et équipements dans le cadre de la lutte contre des agressions portées sur l’environnement et leur immatriculation et répartition entre les services de l’Etat.

Dans le cadre de la lutte contre les atteintes à l’Environnement et aux ressources minières de notre pays, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, en coordination avec ceux en charge des Mines, de la Sécurité et de la Justice, a effectué des missions dans les localités de Dabia, Cercle de Kéniéba et Farba, Cercle de Ouélessebougou.

Ces missions ont permis de saisir et de confisquer au profit de l’Etat des matériels et équipements divers constitués essentiellement de pelles hydrauliques.

Lesdits équipements ont fait l’objet d’ordonnance aux fins de confiscation définitive et de vente des tribunaux d’instance de Kéniéba et de Ouélessebougou.

A cet effet, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a proposé une clé de répartition des matériels et équipements confisqués.

Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres des conclusions de l’atelier de lancement des travaux d’élaboration des termes de référence de la Stratégie de communication et de mise en place de la plateforme numérique de l’AES.

L’atelier de lancement des travaux d’élaboration des termes de référence de la Stratégie de communication et de mise en place de la plateforme numérique de l’AES s’est tenu du 22 au 23 août 2024. Il a regroupé les experts du Burkina Faso, du Niger et du Mali.

A l’issue des échanges, les experts ont validé plusieurs documents dont l’ossature de la plateforme numérique de communication de l’AES qui a pour objectif entre autres :

– de participer à l’éducation citoyenne des populations, à l’amélioration de l’intégration dans l’espace AES ;

-de promouvoir le développement socio-économique ;

-de lutter contre la culture de la violence, du terrorisme et de l’extrémisme violent.

Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 11ème Conférence des ministres du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain.

Le Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain est une organisation interafricaine qui a pour mission la promotion de l’artisanat africain.

La 11ème Conférence des ministres du Comité s’est tenue le 12 août 2024 à Brazzaville sous le thème : « Quelle approche pour une adhésion des pays à l’organisation et à la mobilisation des ressources pérennes pour l’organisation ? ».

Aux termes des travaux, les ministres ont adopté les textes révisés de l’organisation qui consacre le changement de dénomination du Comité en « Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain ».

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 28 août 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY