Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESSur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objetde Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti.

Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers :

– n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 02 hectares 52 ares 06 centiares ;

– n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72 ares 08 centiares ;
– n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 91 ares 59 centiares ;
– n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 1 hectare 80 ares 77 centiares ;
– n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de 98 ares 87 centiares ;
– n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 04 hectares 01 are 29 centiares.Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation par lesdits services.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Au grade de Général de Brigade :

Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ;

Colonel-major Guédiouma DEMBELE

Colonel-major Nema SAGARA ;

Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ;

Colonel-major Toumani KONE ;

Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ;

Colonel-major Abass DEMBELE ;

Colonel-major Aly ANNADJI ;

Colonel-major Amara DOUMBIA ;

Colonel-major Nouhoum OUATTARA ;

Colonel-major Faraban SANGARE ;

Colonel-major Nana SANGARE ;

Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ;

Colonel-major Seydou KAMISSOKO ;

Colonel-major Moussa Yoro KANTE ;

Colonel-major Moussa SOUMARE ;

Colonel-major Makan Alassane DIARRA ;

Colonel-major Famouké CAMARA ;Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ;

Colonel-major Daouda TRAORE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police :

Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027.

Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2 ème trimestre de l’année.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027 s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023).

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de cadrage.

Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en 2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques.

Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA.

2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale.

Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de réconciliation nationale du fait des influences extérieures.

Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.

A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes :- paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ;

– questions politiques et institutionnelles ;
– économie et Développement durable ;
– aspects sécuritaire et défense du territoire ;
– géopolitique et environnement international.En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028.

3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le conseil des Ministres :

a. des conclusions de la 1ère Session de la Grande Commission mixte de Coopération Rwanda-Mali et de la participation du Mali au Symposium annuel sur la sécurité nationale, tenus du 25 au 27 mai 2024 à Kigali.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé aux travaux de la 1ère session de la Grande Commission mixte de Coopération Rwanda-Mali le 26 mai 2024.

Cette session, qui s’est tenue moins de neuf mois après la signature de l’Accord instituant ladite Grande Commission mixte, illustre la volonté commune de Leurs Excellences Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et Monsieur Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, de hisser la coopération économique et commerciale entre le Mali et le Rwanda au niveau des excellentes relations politiques et diplomatiques entre les deux pays.

A cet effet, dix-neuf Accords de coopération ont été conclus, couvrant des domaines prioritaires et d’intérêt commun.

Au cours de son séjour à Kigali, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a coanimé avec le Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, le panel sur les défis à l’insécurité en Afrique, dans le cadre du Symposium annuel sur la sécurité nationale, tenu du 22 au 24 mai 2024.

Au terme de sa mission à Kigali, le ministre a été reçu en audience par Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda.

b. des conclusions de la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit la délégation malienne à la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Niamey le 17 mai 2024.

Au cours de cette rencontre, les ministres ont préparé le Sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel et ont finalisé les projets de textes relatifs à la création de la Confédération qui réunira le Burkina, le Mali et le Niger.

A l’issue de leurs travaux, les ministres des Affaires étrangères des trois Etats ont été reçus en audience par Son Excellence Le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat de la République du Niger.

4. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du démarrage des épreuves du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties.Les épreuves pratiques du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties ont démarré concomitamment avec les épreuves écrites du Diplôme d’Etudes Fondamentales, le 03 juin et prendront fin le 08 juin 2024.

Elles concernent 15 427 candidats répartis entre :

le Brevet de Technicien 1ère partie, 12 209 candidats ;

– le Brevet de Technicien 2ème partie, 3 218 candidats.Les épreuves écrites du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties démarreront le 10 juin 2024 et prendront fin le 14 juin 2024.

5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la clôture du programme de formation à la citoyenneté dénommé : « A l’Ecole de la Citoyenneté ».

Le programme de formation « A l’école de la Citoyenneté » a été lancé le 25 mai 2024 sous la Présidence du ministre chargé de la Jeunesse, en présence de ses collègues de la Refondation et des Reformes Politiques.

Ce programme vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique à travers les notions de citoyenneté, du civisme et de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués prêts toujours à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays.

Pour ce faire, les participants ont échangé avec des imminents panelistes sur plusieurs modules dont :

– la notion de citoyenneté ;

– la notion du civisme ;
– les fondements de la souveraineté ;
– le cycle de vie des hommes ;
– l’éducation populaire ;
– l’éducation aux valeurs ;
– l’éducation traditionnelle des enfants ;
– le Maya et Dambé au Mali ;
– la Société et culture au Mali ;
– les sociétés d’initiation traditionnelle.La cérémonie de clôture du Programme est prévue le 08 juin 2024, au Palais des Pionniers à Dianèguèla.

6. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine.

La Semaine nationale de l’Intégration africaine s’est tenue du 25 au 30 mai 2024 sous le thème « Eduquer une Afrique adaptée au 21ème siècle ». Elle s’inscrivait dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue l’Union Africaine le

09 juillet 2002.Au Mali, l’édition 2024 a été marquée par les activités suivantes :

– la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ;

– la tenue d’une journée d’échanges et de réflexion sous le thème : « Les défis et les opportunités de l’intégration africaine en tant qu’instrument de promotion de paix, de stabilité et de durabilité » ;
– la célébration de la Nuit de l’Intégration africaine.Cette édition a été l’occasion, pour notre pays, de réitérer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine. Elle a également permis de mettre en valeur la richesse et la diversité de la culture africaine.

7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 10ème Forum Mondial de l’Eau.

Tenu du 18 au 25 mai 2024 à Bali, en République d’Indonésie, le Forum Mondial de l’Eau constitue le plus grand rassemblement international consacré aux questions relatives à l’eau et à l’assainissement.

Espace de partage d’expériences, de débat ainsi que de mobilisation des partenaires techniques et financiers du secteur, le Forum Mondial de l’Eau, dont la cérémonie d’ouverture était présidée par le Président indonésien, se tient tous les trois ans.

Conduite par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, la délégation malienne a participé aux sessions ministérielles et thématiques, au Panel de haut niveau organisé par la Banque mondiale ainsi qu’aux travaux des groupes régionaux sur les reformes dans le secteur de l’eau, la mobilisation des financements, le rôle du secteur privé, la planification des ressources en eau.

Sanctionné par une déclaration ministérielle qui fixe une orientation claire dans un contexte de défis mondiaux à travers un ensemble de résultats et d’actions, le Forum Mondial de l’Eau a permis au ministre malien d’informer les participants des actions entreprises par les plus Hautes Autorités de la Transition dont la décision du Chef de l’Etat d’allouer les deux tiers (2/3) de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales.

En marge des travaux du Forum, la délégation malienne a eu des rencontres avec certains bailleurs fonds multilatéraux du secteur.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 77ème Session de l’Assemblée mondiale de la Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé :

La 77ème Session de l’Assemblée Mondiale de la Santé s’est tenue du 27 mai au 1er juin 2024 à Genève sous le thème « santé pour tous et tous pour la santé ».

Le ministre de la Santé et du Développement social, dans son discours, a mis un accent particulier sur l’opérationnalisation du régime d’assurance maladie universelle qui couvre toutes les catégories sociales à travers des mécanismes plus adaptés.

Au cours de cette session, les Etats membres ont souscrit au premier cycle d’investissement de l’OMS visant à transformer le mode de financement de l’organisation par un financement plus flexible, prévisible et résilient et ont approuvé des décisions et des résolutions relatives à l’amélioration de la santé de la population.

La participation de la délégation du Mali a été une opportunité de renforcer le partenariat et de négocier des financements pour certaines activités contribuant à l’amélioration de la santé de la population du pays.b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 05 juin 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY