Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koutiala et environs.

La ville de Koutiala couvre une superficie de 8 220 hectares avec une population estimée à 211 231 habitants en 2022, selon la projection de la Direction nationale de la Population.

L’érection de la ville de Koutiala en capitale régionale, son extension, l’ampleur des activités menées et l’arrivée à terme du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en janvier 2002 ont rendu nécessaire l’élaboration du présent Schéma Directeur d’Urbanisme, en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes.

Ce Schéma Directeur d’Urbanisme fixe la vocation première des sols et les perspectives d’évolution de la ville de Koutiala et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux.

Le projet de décret, adopté, permettra de doter la ville de Koutiala et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les 20 prochaines années.

1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°259 546 du Cercle de Kati, sise à Samanko.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 4l8 hectares 83 ares l8 centiares, sise à Samanko, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati est destinée aux travaux d’expérimentations agricoles de l’Institut d’Economie rurale.

Le projet de décret, adopté, permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de contribuer à promouvoir les activités d’expérimentations agricoles des cultures sèches, irriguées, maraîchères, arboricultures fruitières et le développement de la mécanisation et de la formation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.

La 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée vise, entre autres, à créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services, à harmoniser les méthodes de travail, à partager le bilan des activités de l’année, les orientations et les objectifs à atteindre.

La tenue de cette activité dans les différentes capitales régionales vise à assurer le rapprochement de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée des populations et à marquer une présence plus accrue de l’Etat au niveau des structures déconcentrées.

La conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2024 à Ségou.

2 Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs.

La première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024.

La deuxième phase s’est déroulée du 09 au 15 octobre 2024 à l’endroit de la Haute Administration d’Etat, des Forces vives, des Missions diplomatiques et consulaires et des Organisations des Maliens établis à l’extérieur.

La prochaine phase des sessions d’appropriation est destinée aux Forces vives des Régions, aux Universités de Bamako et Ségou et aux Instituts et grandes Ecoles.

Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies d’échanges.

3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
4. de la situation phytosanitaire générale de la campagne agricole 2024-2025.

La situation phytosanitaire, durant la campagne 2024-2025, a été caractérisée par une manifestation de criquets arboricoles qui ont causé des dégâts sur les arbres fruitiers et sur les cultures maraichères dans certaines localités des Régions de Kayes, Ségou, Tombouctou, Kita, Nara et Nioro.

La présence de chenille légionnaire d’automne a été observée sur la culture du maïs, du mil et du sorgho dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Kita, Bougouni, Koutiala et San. D’autres types de ravageurs ont été également observés dans certaines localités du pays.

La gestion des jassides sur le cotonnier a été efficacement prise en charge par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles avec l’appui des services techniques.

En perspective, il est prévu, entres autres :

– la poursuite des activités de surveillance des cultures, des récoltes, des pâturages et la lutte contre les nuisibles ;

– l’appui-conseil aux exploitants agricoles ;

– la formation des brigades villageoises phytosanitaires.

1. de la participation du Mali, en ligne, à la session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 5 novembre 2024 à Nouakchott, en Mauritanie.

La mission principale du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) est de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel. Il organise, à cet effet, chaque année des instances statutaires ordinaires. Les rencontres périodiques de cette année se sont déroulées en deux séquences, à savoir :

– la 31ème session du Comité Régional de Programmation et de Suivi du 31 octobre au 1ernovembre 2024 ;

– la 59ème session ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS le 05 novembre 2024.

Cette 59ème session a permis de faire le point des réalisations du Secrétariat exécutif et d’adopter 08projets de résolutions.

4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la rentrée solennelle de la formation professionnelle 2024-2025.

Le thème retenu pour la rentrée solennelle de la formation professionnelle de cette année est : « La formation professionnelle en mode décentralisé : facteur de développement local, de lutte contre le chômage, l’extrémisme violent et la migration irrégulière ».

La cérémonie de lancement de la rentrée solennelle, prévue le 28 novembre 2024, sera couplée à l’ouverture officielle du Centre de Formation professionnelle de Sikasso. Ce Centre est une réponse à la demande de qualification professionnelle des jeunes et des acteurs économiques afin d’améliorer la compétitivité des entreprises dans les domaines de la maintenance des équipements agricoles, de la gestion des intrants et des entreprises agricoles et de la transformation agroalimentaire.

5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
6. de la célébration de la Journée mondiale des droits de l’enfant, le 20 novembre, édition 2024.

La célébration de cette Journée offre l’occasion aux acteurs étatiques et non-étatiques de protection et de promotion des droits de l’enfant, d’échanger sur l’état de mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant dans notre pays, les défis et les perspectives.

Le thème national est : « La protection des droits de l’enfant face au changement climatique ».

Le choix de ce thème traduit la volonté politique des plus hautes autorités du pays, à améliorer les conditions de vie et d’existence des enfants, dans un contexte national marqué cette année par, entre autres, des inondations qui ont causé des pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants.

L’objectif général de la célébration est d’attirer l’attention de la population et des acteurs, à tous les niveaux, sur l’impact néfaste du changement climatique sur les enfants.

du lancement de la Campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles.

La Campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, édition 2024, se déroulera du 25 novembre au 10 décembre 2024 sous le thème : « Rôles et responsabilités de la famille et de la communauté dans la promotion des valeurs pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles au Mali ».

Cette campagne qui démarre le 25 novembre, Journée internationale pour l’Elimination de la Violence à l’égard des Femmes et des Filles, a pour objectif d’attirer l’attention des Autorités et de la société civile sur les violences faites aux femmes et aux filles et de porter à la connaissance du public les efforts consentis par les Autorités de la transition pour lutter contre le fléau.

Un accent particulier sera mis sur les efforts déployés par le Président de la Transition pour la représentativité des femmes dans les hautes sphères de l’Administration.

de la participation du Mali à la Conférence internationale sur « Femmes, Paix et Sécurité » à Manille aux Philippines, du 28 au 30 octobre 2024.

La Conférence avait pour objectif de renforcer les engagements internationaux et d’inspirer une action progressiste pour faire avancer le programme « Femmes, Paix et Sécurité » à l’échelle mondiale dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution 1325 et des Résolutions connexes du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le thème de la conférence était : « Forger la collaboration et la convergence pour faire progresser les Femmes, la Paix et la sécurité ».

Dans sa déclaration, le ministre a fait part des efforts consentis par les Autorités de la Transition en matière de préservation des droits des femmes et des enfants en signalant que notre pays a inscrit dans la Constitution du 22 juillet 2023 la reconnaissance des droits de ces couches.

La délégation du Mali a également pris part à des événements parallèles sur des thématiques telles que : « Ne laisser personne de côté dans le programme de paix et de sécurité des femmes », « Prévenir et transformer l’extrémisme violent » et « Rapprocher les régions des femmes, de la paix et de la sécurité » et à une table ronde parlementaire sur le renforcement du soutien législatif au programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

6. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau sur le Pastoralisme « Nouakchott+10 » à Nouakchott du 06 au 08 novembre 2024.

Ce Forum avait pour objectif d’évaluer le chemin parcouru depuis l’adoption de la Déclaration de Nouakchott sur le pastoralisme en 2013 et d’identifier les nouveaux défis à relever pour le développement des élevages et la sécurisation des systèmes pastoraux au sein de la région.

A l’issue des travaux, le Forum a adopté une déclaration dite « Déclaration du Forum de Haut Niveau de Nouakchott+10 sur le développement des élevages et la sécurisation des systèmes pastoraux en Afrique de l’Ouest et au Sahel ».

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

7. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 13 novembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national