Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction des nouveaux locaux de la Section des Comptes de la Cour Suprême en lot unique.Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise C.H.E.C.E.C Mali pour un montant de 7 milliards 997 millions 861 mille 260 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de cette infrastructure permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la Section des Comptes de la Cour Suprême et de servir de siège de la future Cour des Comptes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’Association dénommé « Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud DICKO ».La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.

L’Association dénommée « Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud Dicko », en abrégé (CMAS), est une association de droit malien créée suivant le récépissé de déclaration d’association n°0035/MATD-DGAT du 05 décembre 2019. Depuis un certain temps elle s’adonne à des activités contraires à ses objectifs et à son statut.

La CMAS, créée en vue d’œuvrer pour la stabilité et la paix sociales, s’est transformée en un véritable organe politique de déstabilisation et de menace pour la sécurité publique, comme en témoignent la sortie médiatique de son Coordinateur Général, le 07 octobre 2023, suite à l’annonce du léger report de l’élection présidentielle et la tenue de propos de dénigrement des autorités de la transition sur une chaîne de télévision privée.

En outre, le parrain de la CMAS s’adonne clairement à des activités subversives susceptibles de troubler l’ordre public, notamment à travers ses récentes visites à l’extérieur et ses rencontres officielles avec des personnalités de puissances étrangères sur des questions d’intérêt national sans
l’autorisation des autorités du Mali. Cette circonstance constitue un manquement aux dispositions statutaires de la CMAS et une atteinte aux intérêts supérieurs du pays.

Par ailleurs, il convient de signaler que la CMAS, de la délivrance de son récépissé à nos jours, n’a jamais déposé ses rapports d’activités, ni informé l’Administration des changements et modifications intervenus en son sein. Cette situation est contraire aux dispositions de la loi relative aux associations.Au regard de ce qui précède, l’Association dénommée « Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud Dicko » est dissoute.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Segment de Haut niveau sur la situation des Droits de l’Homme ».

Une délégation du Mali a pris part au « Segment de haut niveau sur la situation des Droits de l’Homme », du 26 au 28 février 2024, à Genève, sur invitation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.Cet événement est un cadre pour les Chefs d’Etat ou de Gouvernement ou d’autres hauts dignitaires leur permettant de faire l’état des lieux de la promotion et de la protection des Droits de l’homme dans leurs pays respectifs.

Le Mali, à travers le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, s’est adressé au Conseil des Droits de l’Homme pour porter des messages forts, notamment :

– la réaffirmation de la détermination du Gouvernement du Mali à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations acceptées lors de l’Examen Périodique Universel qui s’est tenu en mai 2023 ;

– la réaffirmation de la détermination du Gouvernement du Mali à mettre en œuvre les trois engagements pris lors de l’Evènement de haut niveau « Droits de l’Homme 75 », qui s’est tenu les 11 et 12 décembre 2023 ;

– la caducité de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et le choix opéré par les autorités de notre pays d’organiser un dialogue inter-maliens, pour la paix et la réconciliation nationale ;

– l’appel à la communauté internationale et à l’ensemble des partenaires à inscrire leurs actions dans le cadre de ce processus ;

– l’appel adressé à la communauté internationale en vue de la dépolitisation et de la désinstrumentalisation de la question des Droits de l’Homme et de réserver un traitement analogue à toutes les situations de violation des Droits de l’Homme dans le monde ;- la réaffirmation de la volonté du Gouvernement du Mali à poursuivre dans le strict respect de sa souveraineté et des intérêts vitaux du peuple malien, sa coopération avec tous les mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme, y compris l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme au Mali ;

– l’amélioration significative de la situation sécuritaire du pays, avec le retour progressif des services sociaux de base dans plusieurs localités ;

– la poursuite des réformes politiques et institutionnelles, avec l’organisation réussie du referendum constitutionnel le 18 juin 2023 et la promulgation de la nouvelle Constitution le 22 juillet 2023 ;
– le renforcement du dispositif national de promotion et de protection des Droits de l’Homme, avec l’opérationnalisation de la Direction nationale des Droits de l’Homme.

Par ailleurs, sur demande du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le Ministre de la Justice a eu une rencontre ayant porté sur les efforts et les progrès en matière de Droits de l’Homme au Mali et les relations de partenariat entre le Mali et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme qui doivent être fondées sur la vérité et la confiance.3. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’impact institutionnel de la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

Le Gouvernement de la Transition a pris la décision de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

La fin de l’Accord entraine de facto des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre.

Eu égard à cette situation, certaines réformes institutionnelles doivent être envisagées conformément aux nouvelles orientations.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 06 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY