Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali.

La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants.

L’apatridie peut résulter, notamment, de l’émergence de nouveaux Etats, des transferts de territoires et des lacunes dans les lois sur la nationalité.

L’absence de liens juridiques avec un Etat empêche souvent les apatrides de jouir pleinement de certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, la liberté de circuler et de voyager et la liberté d’association.

Pour éradiquer ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. A cet égard, une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie d’ici 2024 a été lancée en novembre 2014.

Dans le cadre de cette campagne, le Mali a souscrit des engagements et entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres :

-la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie ;

-le dépôt des instruments d’adhésion aux deux Conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie auprès du Secrétariat général des Nations Unies ;

-l’adoption d’un plan national de lutte contre l’apatridie ;

-l’adoption de la stratégie nationale de l’état civil qui vise à améliorer les faits d’état civil.

Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
3. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni ;
4. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Lithium du Mali-S.A. ;
5. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine Nampala-S.A. ;
6. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Korali Sud-S.A.

Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation.

Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023.

Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du Code minier, confèrent :

-à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du MaliS.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ;

-à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A.

La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines.

Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’Etat aux Conseils d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant.

1. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLAS.A.

Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.

A la suite des réformes entreprises par le Gouvernement dans le secteur minier, un Protocole d’Accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’Etat du Mali, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la Convention d’établissement de FEKOLA-S.A.

Ce Protocole d’Accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du Code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’Etat au groupe B2GOLD en vue du développement des Projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi.

A ce titre, le Protocole d’Accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’Etat en actions de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires. La participation de l’Etat au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.

Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion.

3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako.

Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration et de réhabilitation de notre histoire, et des grands Hommes et Femmes qui se sont illustrés par leurs hauts faits contribuant à la grandeur de notre peuple.

Dans ce cadre, elles ont placé la politique culturelle sous le sceau du retour à l’identité nationale en décolonisant les esprits, en déboulonnant des monuments à l’effigie du colonisateur et en baptisant et rebaptisant voies, places, édifices et établissements publics au nom des personnalités illustres du Mali et d’Afrique.

Malgré les efforts déployés, force est de constater que de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’abîme du temps.

Au regard du rôle essentiel des questions mémorielles dans la formation citoyenne et l’affirmation de la souveraineté nationale, il est impérieux de désentraver notre histoire, de réhabiliter et valoriser les fils et filles qui ont le plus marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, leurs sciences, savoirs et savoir-faire.

Le projet de décret, adopté, vise à :

-débaptiser des voies, places, édifices et établissements publics dans le District de Bamako et leur donner des noms de personnalités nationales ;

-rendre hommage et immortaliser ces personnalités afin qu’elles demeurent à jamais dans la mémoire collective des Maliens ;

-faire connaître l’histoire, les grands hommes et les grandes institutions aux jeunes ;

-donner à la jeunesse des repères historiques, des références et des modèles inspirants ;

-préserver le patrimoine culturel et assurer la représentation historique ;

-donner un ancrage juridique à certaines dénominations déjà portées, de fait, par certains lieux publics.

Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence ministérielle du Forum de Partenariat RussieAfrique, tenue les 09 et 10 novembre 2024, à Sotchi en Russie.

La délégation malienne qui a participé à ce forum était conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale qui a coanimé, avec ses homologues des pays africains et de la Russie, un panel intitulé « Russie-Afrique : en lutte pour la vérité ».

A l’issue des travaux de la Conférence, les ministres ont adopté :

-la déclaration commune de la première conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique ;

-la déclaration commune sur les mesures visant à établir un système juste et équitable de la sécurité internationale de l’information ;

-la déclaration sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ;

-la déclaration sur les questions actuelles de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extraatmosphérique à des fins pacifiques.

Les ministres ont par ailleurs décidé de tenir dans un pays africain, la prochaine conférence ministérielle en 2025 et le 3ème Sommet en 2026.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème édition de « Africa Foundational Learning Exchange » du 11 au 13 novembre 2024, à Kigali au Rwanda.

Au cours de cette 2ème édition, le ministre de l’Education nationale a présenté une communication sur le contexte actuel de l’apprentissage fondamental au Mali et les principales initiatives mises en œuvre.

Il a également présenté les mesures clés qui seront prises en 2025 pour garantir une amélioration des résultats de l’apprentissage fondamental au Mali et modéré un panel sur les changements nécessaires à apporter aux systèmes éducatifs africains.

En marge des travaux, le ministre a rencontré son homologue rwandais pour échanger sur les opportunités de coopération et sur le Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République du

Mali et le Gouvernement de la République du Rwanda en matière de mobilité estudiantine et d’échanges académiques au niveau universitaire.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) et du 14ème Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur.

La 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes et le 14ème Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur du CAMES se sont tenus du 25 au 29 novembre 2024 à Bamako.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en présence du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine et du Secrétaire Général du CAMES.

Les experts venus de douze pays africains ont été répartis en trois commissions qui ont examiné 181 nouveaux dossiers de reconnaissance et d’équivalence, 196 demandes de renouvellement, soit un total de 377 dossiers dont une offre de formation à distance. Le Mali a présenté 36 dossiers et a connu un taux de réussite de 100%.

Au vu des données issues des dossiers examinés, des recommandations ont été formulées à l’égard des établissements, des Etats membres et du CAMES.

4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :
5. des efforts en matière d’accompagnement des migrants de retour pour leur réintégration socioéconomique.

L’assistance au retour des migrants en situation de détresse et leur accompagnement constituent un axe majeur de la Stratégie de l’Etat dans le domaine de la migration.

C’est dans ce cadre, le Ministère en charge des Maliens établis à l’Extérieur a mené, entre autres, les actions de soutien suivantes :

-le renforcement de la synergie d’actions avec certains départements ministériels, les partenaires internationaux et les Organisations de la société civile dans le domaine de la migration ;

-le développement des compétences des migrants de retour à travers des ateliers de formation dans certains secteurs porteurs tels que la transformation agroalimentaire, le bâtiment, la coupe et la couture ;

-l’accompagnement à travers le financement de projets d’insertion pour la réalisation d’activités génératrices de revenus ;

– l’octroi de kits d’insertion.

Ainsi, le département a procédé le 07 novembre 2024 au lancement de 40 projets de réintégration financés à hauteur de 100 millions de francs CFA sur le budget national.

Une série d’ateliers de renforcement de capacités de 40 jeunes migrants de retour a également été lancée, en partenariat avec le Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Des kits de réinsertion ont été remis à plus de 5 000 migrants de retour, avec le concours financier de l’Organisation Internationale pour les Migrations.

1. de l’organisation des activités de la Journée internationale des migrants, du 19 au 21 décembre 2024 à Ségou.

La Journée internationale des migrants, célébrée le 18 décembre de chaque année, a été proclamée par les Nations Unies le 04 décembre 2000 pour commémorer l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Le thème retenu au niveau national pour l’édition 2024 est « Migrations, Genre et Changements climatiques : quelle protection pour les personnes en mobilité ? ». Les échanges porteront sur les conséquences des changements climatiques sur les couches vulnérables, notamment les femmes et les enfants ainsi que les mesures de renforcement de la résilience des populations affectées par les changements climatiques.

De nombreuses activités sont prévues à cet effet sur toute l’étendue du territoire national, notamment des activités de communication sur le thème retenu à travers plusieurs panels, des conférences, des tables rondes, des ateliers, des débats télévisuels ou radiophoniques.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025.

L’élevage occupe une place importante dans le développement économique et social de notre pays.

Il constitue la principale source de subsistance pour plus de 30% de la population et contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 15%.

Malgré cette importance, le cheptel est confronté à des contraintes sanitaires. Pour faire face à ces contraintes, des campagnes de vaccination visant le contrôle et l’éradication des maladies animales sont organisées chaque année dans le cadre du Plan de Campagne Agricole harmonisé.

L’objectif de la campagne de vaccination 2024/2025 est de vacciner 80 millions 640 mille 265 têtes d’animaux et de volailles, toutes espèces confondues. Cette campagne vise principalement certaines maladies prioritaires comme la péripneumonie contagieuse bovine, la fièvre aphteuse, la peste des petits ruminants, le charbon bactéridien, la rage et la fièvre de la vallée du rift.

Le lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025 aura lieu le 14 décembre 2024 à Konobougou.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
7. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
8. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 décembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national