PLUS D’INQUIÉTUDE EN MATIÈRE DE TITRE FONCIER

Lancement officiel des Travaux De Rattachement et De mise à jour des titres fonciers contenus dans le parcellement rural de Diatoula. Commune rurale de Kalaban-coro a eu lieu ce jeudi 16 décembre à Bamako.

La direction nationale du Cadastre pour piloter ce projet, son accompagnement et sa réussite.

Ce projet vient s’ajouter à beaucoup d’autres initiatives de l’Etat pour une bonne gouvernance foncière au service de la satisfaction de l’intérêt de l’Etat et des usagers de l’Administration publique, ce projet permet d’assurer la sécurité foncière de l’ensemble des parcelles contenues dans le parcellement rural de Diatoula en faisant ressortir la situation exacte des occupations et des attributions faites (Titres fonciers, Titres provisoires …),produire les dossiers techniques de rattachement ;Créer et renseigner les outils de gestion du cadastre ; Inscrire les mentions de rattachement dans le Livre foncier de Kati ;Reprendre les anciennes copies de titres fonciers et les remplacées par celles sécurisées ;Documenter les cas de litiges identifier ; Entamer les procédures pour leur résolution.

Les taches à exécuter sont les suivantes : Planification des opérations ; Le recrutement d’un géomètre expert ;après le Lancement des opérations ,la campagne de communication

Retenons que Les travaux seront entièrement financés par le budget national (Budget Spécial d’investissement) sur l’Exercice 2021 pour le compte du Ministère des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat (Direction Nationale du Cadastre).  À savoir que tous les travaux seront exécutés en huit (08) mois pour compter de la signature du contrat et de la délivrance de l’ordre de service aussi le Maître d’ouvrage est le Ministre en charge du Cadastre. Un comité technique de suivi auprès de la Direction nationale du Cadastre est créé pour suivre et évaluer la mise en œuvre du projet.

Les travaux techniques de collecte documentaire et de relevés topographiques seront assurés par le groupement de cabinets de géomètre expert BEAT et CARTO SERVICE.

Le contrôle sera assuré par la Direction Nationale du Cadastre à travers la Division Cadastre de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro.

Nematou Sangaré

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