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Plainte contre Jean Ives le Drian pour complicité de prise illégale d’intérêt et de favoritisme

le Mouvement Maliko a déposé le mardi 22 février 2022, une plainte devant le Pôle économique et financier de Bamako contre l’actuel ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, Jean Yves Le Drian pour son implication dans l’attribution du marché frauduleux des passeports maliens.
Hier mardi 1er mars, le mouvement Maliko a effectué un point de presse à la bourse de travail pour informer l’opinion nationale et internationale de cette plainte et a aussi effectué une visite au ministère de la justice pour remettre une copie au ministre de la justice enfin qu’il soit informé de l’action qui est en cours et voir éventuellement ce que le ministère peut faire pour appuyer cette action. Le ministre de la justice M. Mamadou Kassogue dit qu’il a pris bonne note, il a beaucoup salué cet acte «  vous êtes entrain de poser un acte de citoyen en dénonçant des faits susceptibles, des actes atteintes au bien public ». Il a pris la garantie que cette plainte sera traité par les autorités judiciaires de façon indépendante, de façon objective, de façon transparente et les suites qu’elle mérite lui seront bien réservées ».

Le mouvement Maliko affirme’’nous avons appris qu’en 2015, le marché de confection du passeport malien, précédemment détenu par la société canadienne « Bank Note », a été attribué par le gouvernement du Mali à la société « Imedia », connue auparavant sous l’appellation « Oberthur Technologie ». Le montant du marché passé par le gouvernement du Mali avec la société Imedia se chiffre à plusieurs milliards de francs CFA.
Il convient de notons que ce marché a été attribué de gré à gré à la société Imedia sans appel d’offres ni appel à candidature, même restreint, à la concurrence. Ainsi, les procédures et règles instituées par la législation malienne, en particulier le Décret n° 2015 – 06040 du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics, ont été allègrement violées à l’occasion de l’attribution du marché susmentionné.
Quelque temps après, courant 2016 et suite au tollé provoqué par les circonstances particulières de la passation de Gouvernement du Mali fera l’objet de vives interpellations par des députés à l’Assemblée nationale.
Le non-respect des procédures mises en place a été mal perçu au sein de l’opinion publique malienne alors qu’en France, il continue, à ce jour, de provoquer de très nombreuses réactions. Ainsi, le journal Jeune Afrique dans sa parution du lundi 27 janvier 2014 avait fait des révélations sur cette sulfureuse affaire qui avait failli entraîner le limogeage de Jean Yves Le Drian alors ministre français de la Défense au moment des faits.

Le journal écrivait que : « L’histoire remonte à 2015. Jean Yves le Drian, alors Ministre de la Défense, a en charge l’opération Barkhane. Il profite de sa position pour tordre le bras à Ibrahim Boubacar Keita (président de la République du Mali) afin que l’entreprise bretonne Imedia, anciennement Oberthur, obtienne le marché des passeports et remplace la société canadienne Bank Note qui était jusque-là chargée de la confection de ces documents. L’été suivant, Jean Yves Le Drian voyait sa cote de popularité chuter à l’Elysée. Au point que l’hypothèse de son départ du gouvernement était évoquée ».
Des investigations menées, il est ressorti en effet que l’actionnaire principal de la société Imedia, adjudicataire du marché public de confection du passeport malien, n’est autre que Monsieur Thomas Le Drian, fils de Jean Ives le Drian, actuel Ministre français des Affaires étrangères, et Ministre de la Défense au moment des faits.
En outre, des investigations réalisées par des média internationaux et nationaux, il résulte que Jean Ives le Drian a usé de son influence auprès de nombreux autres Etats, notamment en Afrique et dans les Emirats Arabes Unis, pour faire du lobbying au profit des intérêts de son fils ou de ses amis.
En France même, le ministre Jean Yves Le Drian, décidément coutumier du fait, a suscité une vive polémique lorsqu’en 2014, son fils Thomas a été recruté en qualité de Chargé de mission auprès du Président Directeur général de la Société nationale immobilière (SNI), une filiale de la Caisse de dépôts et des consignations, alors que manifestement Thomas, alors âgé de 29 ans, n’avait ni l’expérience, ni la compétence technique nécessaires pour occuper la fonction.
Dans son édition numérique publiée le 27 janvier 2014, le site lemonde.fr relève ce qui suit à propos de la nomination du fils Le Drian à la SNI: « Selon le quotidien Libération, le Président du Directoire de la Société Nationale Immobilière (SNI) est soupçonné d’avoir voulu préserver son fauteuil en recrutant Thomas Le Drian, fils du ministre breton de la Défense Jean Yves Le Drian. Le profil du Thomas le Drian ne serait pas à la mesure de la fonction. Agé de 29 ans, il est sorti en 2008 diplômé de l’Institut supérieur de commerce (ISC). Certains cadres interrogés par le quotidien se disent un peu effarés… Ils voient dans cette ascension fulgurante la volonté du président du directoire du groupe, André Yché, de s’attirer les faveurs du gouvernement ».
L’ensemble des faits ci-dessus rappelés montre à suffisance que le nommé Jean Yves Le Drian, profitant habituellement de sa position de membre influent du

gouvernement français pour procurer des avantages indus à son fils et à ses proches, n’a fait que dupliquer au Mali des agissements dont il est parfaitement coutumier.
Ces agissements, dans le cas précis de la passation du marché des passeports maliens, ont consisté à se procurer des avantages par l’interposition et en connivence avec des agents publics maliens. Lesdits agissement sont constitutifs des infractions de prise illégale d’intérêt et de favoritisme, faits prévus et punis respectivement par les articles 110 et 111, et par les articles 112 et suivants du Code pénal dont la teneur suit : Article 110: « Tout fonctionnaire, aux termes du présent code qui, soit ouvertement, soit par actes simulés, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il a, ou avait au temps de l’acte, en tout ou en partie l’administration ou la surveillance, ou dans une affaire dont il était chargé d’ordonner le paiement ou de faire la liquidation, sera puni d’un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et sera condamné à une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des indemnités » ; Article 111 stipule que : « Le fait pour une personne physique dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni d’un emprisonnement de six au moins et deux ans au plus, et d’une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des indemnités » ; Article 112: « Toute personne physique dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, investie d’un mandat électif, exerçant des fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, ou d’une collectivité publique, d’un établissement public ou d’une société d’Etat, d’une société à participation financière publique majoritaire, d’une personne morale de droit privé agissant pour le compte de l’Etat ou d’une personne morale de droit publique bénéficiant de son concours financier ou de sa garantie, ainsi que toute autre personne agissant pour le compte d’une des personnes susmentionnées, ainsi que leurs complices qui aura procuré ou tente de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux règles du code des marchés publics, ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics, sera puni d’un emprisonnement de deux mois à dix ans et d’une amende de cinq millions à cent millions francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement ».

En application des articles susvisés de la loi n° 01 – 080 du 20 août 2001 portant Code pénal, modifiée par la loi n° 2013 – 016 du 21 mai 2013, nous portons plainte contre les nommés Jean Ives le Drian et Thomas Le Drian pour complicité de prise illégale d’intérêt et de favoritisme. Ces malversations ayant conduit à porter atteinte aux deniers publics du Mali, nous portons aussi plainte contre les susnommés pour atteinte aux biens publics, crime prévu et puni par les articles 106 et 107 du Code pénal du Mali qui stipulent : Article 106 : « Ont le caractère de biens publics les biens appartenant aux institutions et organismes suivants : l’Etat et les collectivités publiques ; les sociétés et entreprises d’Etat ; les établissements publics ; les organismes coopératifs, unions, associations ou fédérations desdits organismes ; les associations reconnues d’utilité publique ; les organismes à caractère industriel ou commercial dont l’Etat ou d’autres collectivités publiques détiennent une fraction du capital social ».
Les biens visés à l’alinéa précédent comprennent les deniers, fonds, pièces de monnaie, valeurs fiduciaires et d’une façon générale les titres ayant une valeur estimative en deniers, qui sont entrés dans les caisses ou qui sont perçus pour être versés dans les caisses de l’Etat, des collectivités publiques ou des organismes visés à l’alinéa premier ci-dessus ; les titres actifs tenant lieu desdits deniers ; les pièces et titres de paiement, les valeurs mobilières ; les actes contenant ou opérant obligation ou décharge ; les effets mobiliers, les matériaux, matériels, armes, munitions, marchandises, denrées ou objets quelconques ; les titres immobiliers ».
L’Article 107 stipule que : « Tout fonctionnaire civil ou militaire, tout agent ou employé de l’Etat, des collectivités publiques ou des organismes visés à l’article précédent, qui aura porté atteinte aux biens publics par l’un des moyens suivants : soustraction frauduleuse, détournement ou abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, autres malversations, sera puni des peines prévues au présent article. Seront considérés comme complices, les responsables de sociétés et entreprises d’Etat, fonctionnaires et agents de l’Etat ou des entreprises, préposés au contrôle qui, par manquement aux devoirs de leurs charges, auront facilité ou couvert les atteintes aux biens publics… ».
Dans tous les cas cités aux alinéas précédents : lorsque le montant du préjudice est inférieur à dix millions de francs, la peine sera de un à cinq ans d’emprisonnement ; lorsque le montant du préjudice est égal à dix millions mais intérieur a vingt millions de francs, la peine sera de cinq à dix ans de réclusion ; lorsque le montant du préjudice est égal ou supérieur à vingt millions de francs,

mais inférieur à cinquante millions de francs, la peine sera de cinq à vingt ans de réclusion ; lorsque le montant du préjudice est supérieur à cinquante millions de francs, la peine sera la réclusion à perpétuité.
Dans les cas prévus à ces mêmes alinéas, il sera toujours prononce contre le condamné une amende allant de 20 000 à 500 000 francs. L’interdiction de séjour de deux à vingt ans pourra être prononcée. Pour obtenir réparation du préjudice subi et condamnation des auteurs des agissements criminels ci-dessus décrits, nous nous constituons partie civile.
Notons que la même démarche est en cours pour poursuivre Jean Yves Le Drian devant les juridictions françaises pour les mêmes faits».
Nematou Sangaré

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